Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris aux projets en cours d’instruction », les mots : « lorsque le flux annuel d’eau stockée en France atteint 40 % ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, le flux annuel d’eau stockée en France est de 4,7%. Il n’a pas vocation à augmenter d’une ampleur exorbitante. Il s’agit juste de s’appuye...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices permis par les retenues d'eau pour le développement et la préservation de l'agriculture locale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement, permettant d'établir claireme...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices des retenues d'eau pour le développement de l'agriculture locale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement, permettant d'établir clairement, les bénéfices que créent l...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur le coût financier entraîné par le moratoire sur les méga-bassines. Ce rapport comprendra le coût entraîné par les démantèlements, par l'abandon des projets et pour l'irrigation des agricultures locales. Exposé sommaire : L...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à mettre en péril l’agriculture française et la souveraineté alimentaire de notre pays ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à changer le titre de la proposition de loi, afin que ce dernier soit plus explicite sur la finalité recherchée par la proposition de loi.

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à instaurer une dépendance alimentaire de la France auprès des autres puissances agricoles mondiales ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi, afin que ce dernier soit davantage le reflet, de la disposition unique qui était...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'établir un comparatif des capacités françaises à retenir l'eau de pluie, comparativement à ses voisins européens. Le présent rapport présentera les systèmes de retenues d'eau italien, espagnol, suisse, allemand et be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant, filière par filière, les volumes d'eau qui ont permis de pérenniser les cultures situées dans le périmètre des retenues d'eau. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander au Gouvernement, un rapport...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris aux projets en cours d’instruction » les mots : « lorsque le flux annuel d’eau stockée en France atteint 20 % ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, le flux annuel d’eau stockée en France est de 4,7%. Il n’a pas vocation à augmenter d’une ampleur exorbitante. Il s’agit juste de s’appuyer...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La durée du moratoire prévu au I du présent article doit permettre d’investir dans le développement de productions arboricoles, fruitières et maraîchères peu consommatrices d’eau ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à inscrire dans le dur, que la durée du moratoire présenté dans...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le moratoire sur les projets de méga-bassines prévu au I du présent article ne concerne pas les projets de construction, ou en cours de construction, de méga-bassines destinés aux exploitations agricoles consommatrices d’eau. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l'article 1...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les mégas bassines mais ne propose aucune solution pérenne pour nos agriculteurs et pour les bénéficiaires des retenues d'eau. La question des usages est complexe et mérite la concertation et l'échange, plutôt qu'un moratoire. Le présent ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'interdiction des méga-bassines ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur de l’évolution de nos pratiques collectives. Au-delà du fait que le terme de « méga-bassine » ne trouve aucun écho en droit positif, cette inter...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’article unique de la présente proposition de loi. Cette interdiction ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur de l’évolution de nos pratiques collectives. Au-delà du fa...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices des retenues d'eau pour le développement de l'agriculture locale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement permettant d'établir clairement les bénéfices que créent les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi. En effet, alors que des travaux parlementaires ont conclu récemment à la nécessité de poursuivre le dialogue pour ces projets et que la mise en place d'un moratoire ne serait en réalité, qu'une interdiction "déguisée", il...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de dix ans », les mots : « d’un jour ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire la durée du moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga‑bassines de dix (10) ans à un (1) jour. L'interdiction proposée et sa limitation dans le temps ne répondent pa...