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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 34 (Sort indéfini)
Publié le 27 novembre 2023 par : Mme Heydel Grillere, M. Brosse, Mme Lebec.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Titre
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à mettre en péril l’agriculture française et la souveraineté alimentaire de notre pays ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à changer le titre de la proposition de loi, afin que ce dernier soit plus explicite sur la finalité recherchée par la proposition de loi.
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