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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766

Amendement N° 32 (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : 44 88 )

Publié le 27 novembre 2023 par : M. Sitzenstuhl.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices des retenues d'eau pour le développement de l'agriculture locale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement, permettant d'établir clairement, les bénéfices que créent les méga-bassines pour la préservation de notre agriculture locale.

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