Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 32 (Sort indéfini)
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après l'article 1er
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices des retenues d'eau pour le développement de l'agriculture locale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement, permettant d'établir clairement, les bénéfices que créent les méga-bassines pour la préservation de notre agriculture locale.
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