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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 36 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 92 )
Publié le 27 novembre 2023 par : Mme Heydel Grillere, M. Brosse, Mme Lebec.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après l'article 1er
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'établir un comparatif des capacités françaises à retenir l'eau de pluie, comparativement à ses voisins européens. Le présent rapport présentera les systèmes de retenues d'eau italien, espagnol, suisse, allemand et belge.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre la réalisation d'une étude comparative des systèmes des retenues d'eau chez nos voisins européens.
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