Infrastructures et service...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Infrastructures et service...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Infrastructures et service...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et 2023 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , des sociétés de transport maritime de marchandises et des sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier » les mots : « ainsi que des sociétés de transport maritime de marchandises ». III. – En conséqu...
I. – Supprimer l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 28. III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 29 les deux alinéas suivants : « b) Le 2° du 1 est ainsi rédigé : « 2° En recettes : les recettes du compte proviennent d’une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée déterminée chaque année par la loi de ...
I. – Après l’alinéa 13, insérer les sept alinéas suivants : « 5° bis L’article 1605 est ainsi modifié : « a) Le II est ainsi modifié : « – Le 1° est ainsi rédigé : « 1° par tous les foyers fiscaux dans les conditions définies au III ; « – Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Par toute entreprise du numérique considérée comme un éta...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Substituer à l’alinéa 14 les vingt-huit alinéas suivants : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par : « 1° l’instauration d’un taux relevé de taxe sur la valeur ajoutée. « 2° la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
À l’alinéa 2, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous proposons de porter à 25 % la taxe exceptionnelle instituée par le présent amendement. Nous tenons également à rassurer le ministre de l’Économie Bruno le maire, qui s’inquiète de l’instauration d’une taxe exceptionnelle sur les en...
À l’alinéa 1, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « et en 2023 ». Exposé sommaire : "Par ce sous-amendement, nous proposons d'étendre à 2023 la taxe instituée par le présent amendement. Pendant que les salaires ne suivent pas l’inflation, les bénéfices des profiteurs de crise, eux, explosent. Total a engrangé 14 milliards d’euros...
À l’alinéa 1, après le mot : « gazières, », insérer les mots : « des sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier ». Exposé sommaire : "Par ce sous-amendement, nous proposons d'inclure les sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les sociétés visées par la taxe instituée par le présent amendement. Rappelons qu'en...
I. – À l’alinéa 1, après l’année : « 2022 » insérer les mots : « et 2023 ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « gazières, » insérer les mots : « des sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % ». Exposé ...
I. – A l’alinéa 1, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 15 % » II. – A l’alinéa 2, substituer au taux : « 10 % », le taux : « 15 % ». III. – A l’alinéa 3, substituer aux mots : « à une fraction », les mots : « aux trois quarts » IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe ad...
I. – A l’alinéa 1, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 20 % » II. – A l’alinéa 2, substituer au taux : « 10 % », le taux : « 15 % ». III. – A l’alinéa 3, substituer aux mots : « à une fraction », les mots : « aux deux tiers » IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addi...
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