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À l’alinéa 8, substituer au mot : « vingt‑six » le mot : « vingt-trois ». Exposé sommaire : L'âge moyen d'entrée sur le marché du travail est de 22 ans et 5 mois. Dès il semble normal que les personnes qui utilisent de préservatifs puissent payer leurs préservatifs à minima à partir du moment où ils sont autonomes financièrement.

Le Gouvernement remet au Parlement, d’ici au 1^er septembre 2024, un rapport portant sur l’état des lieux et l’évolution des besoins de financement des organismes en charge de la gestion sociale de l’après-mine et du régime de retraite des mineurs, conformément à l’article 34 de la loi ° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui vise à contraindre les patients à utiliser des transports partagés pour leurs rendez-vous de santé laisse à craindre que ce soient les patients qui in fine soient pénalisés. En effet, en l’état il pourrait étendre le phénomène de non-recours aux soins, puisqu’il rendra très complexe l’a...

À l’alinéa 4, après le mot : « charge », insérer les mots : « notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à conditionner la proposition de transport partagé à des garanties sanitaires et de conforts acceptables pour imputer au patient son refus.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « associé à », les mots : « porteur de ». Exposé sommaire : Une clarification rédactionnelle est apportée afin que les dépôts soient bien effectués par les exploitants du produit de santé porteur de l’action thérapeutique ou diagnostique, et non pas par des exploitants d’un produit annexe dans l’acte.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et les mots : « renouvelable une fois ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots : « et après le mot : « fois », sont insérés les mots : « dans la limite de dix-huit mois ». Exposé sommaire : Afin d’accélérer la prise en charge des actes par l’Assurance maladie, l’article 34 s...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au seul motif », les mots : « sur le seul fondement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer au mot : « mentionnées », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « l’indication considérée », les mots : « cette indication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 17, substituer à la première occurrence du mot : « la » le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, substituer au mot : « concernées » les mots : « mentionnées au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 26, supprimer les mots : « titre du présent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « pays » le mot : « États ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « selon le premier ou le second alinéa » les mots : « selon les modalités prévues aux premier ou deuxième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « au 3° du II » les mots : « à l’article L. 5123‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 30, substituer au mot : « prévues » le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « au 3° du I » les mots : « à l’article L. 5123‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.