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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2795 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« au 3° du I »
les mots :
« à l’article L. 5123‑3 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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