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I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « à la » les mots : « à une ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots : « une part de ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 2° Une part, dite fonctionnelle professionnelle, qui co...

Au troisième alinéa de l’article L. 452‑4 du code de la sécurité sociale, les mots : « peut s’assurer » sont remplacés par les mots : « s’assure ». Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec l’ANADAVI, vise à instaurer une obligation d’assurance pour fautes inexcusables pour les employeurs. L’objectif recherché est double. Cet amendeme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de cet article liminaire. Présentant les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour 2023 et 2024 selon les tendances actuelles pour 2023, cet ar...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « compte bancaire domicilié en France ou dans l’espace unique de paiement en euros de l’Union européenne et » les mots : « tel compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « et qui précisent notamment », les mots : « , notamment celles qui précisent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer au mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « La décision prévue aux IV et V est notitifée », Les mots : « Les décisions prévues aux IV et V sont notifiées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, substituer au mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, supprimer les mots : « de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « à l’article », les mots : « au premier alinéa du même article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 25, supprimer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 26, supprimer les mots : « de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « et qui précisent notamment » Les mots : « , notamment celles qui précisent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 44, supprimer les mots : « légales et règlementaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 49, substituer aux mots : « , lorsqu’un de ses », les mots : « dont un des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.