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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2781 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et les mots : « renouvelable une fois ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots :
« et après le mot : « fois », sont insérés les mots : « dans la limite de dix-huit mois ».
Exposé sommaire :
Afin d’accélérer la prise en charge des actes par l’Assurance maladie, l’article 34 supprime les délais renouvelables pour les évaluations complexes à trois étapes du processus : l’évaluation médicale de l’acte par la HAS (suppression du renouvelable de 6 mois), la remise du rapport de hiérarchisation du HCN à l’UNCAM, et la description et hiérarchisation par le HCN pour les actes innovants (suppression du renouvelable de 3 ans).
Toutefois cette dernière suppression de 3 ans est modifiée par cet amendement pour maintenir une possibilité de renouvellement de 18 mois pour la description et la hiérarchisation par le HCN. Cette possibilité est en effet parfois nécessaire pour disposer de données complémentaires.
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