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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui instaure un corps de réservistes des douanes. Plusieurs raisons motivent cette opposition. Tout d’abord, la crainte, appuyée par l’expérience, que la mise en place de ce corps ne se substitue peu à peu aux embauches...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf impossibilité liée aux circonstances » Exposé sommaire : Le principe selon lequel la palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que la personne faisant l’objet de la visite douanière est bienvenu. Cependant, ne pas prévoir de dérogation pourrait se révéler très contraignants d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – À l’article L. 611‑9 du code de l’éducation, après le mot : « intérieure, », sont insérés les mots : « d’un engagement dans la réserve de l’administration des douanes prévues au chapitre II bis du titre II du code des douanes, et la première occurrence des mots : »même code...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « , d’utilisateur ou d’annonceur ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « un opérateur de plateforme en ligne » les mots : « une personne mentionnée au 2° du I de l’article L. 111‑7 du code de la consommation. » Exposé sommaire : L’artic...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « quarante » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à élargir la zone terrestre d’action des douanes pour qu’elle puisse effectuer au mieux ses missions. Le 4 de l’article 44 du code des douanes, abrogé dans ce projet de loi, dispose que « pour faciliter la rép...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de quatre mois », les mots : « d’un an ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée de conservation des données dans le cadre de l’expérimentation prévue à un an pour permettre à cette dernière d’avoir plus de recul sur l’utilisation des données. L’expérimentation ...

Le 4. de l’article 38 du code des douanes est complété par un 19° ainsi rédigé : « 19° Aux médicaments falsifiés définis à l’article L. 5111‑3 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Les médicaments falsifiés sont un enjeu majeur de santé publique. Le considérant n°2 de la directive 2011/62/UE du 8 juin 2011, modifiant la directive...

À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots : « , qui peut s’y opposer ». Exposé sommaire : L’alinéa 16 de cet article 2 vise à informer le Procureur de certaines opérations de visite. Il permet également au Procureur de s’y opposer. Il n’apparaît pas opportun de donner la possibilité au Procureur de s’y opposer puisque l’information au pro...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « douze » le mot : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Les agents des douanes remplissent leurs missions avec discernement et professionnalisme. Leur imposer une durée maximale pour les droits de visite peut nuire à l'accomplissement desdites missions. Toutefois, il faut aussi prendre en compte la nécessi...

L’article 55 bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au début, les mots : « Par dérogation au chapitre IV du présent titre et au titre XII du présent code » sont remplacés par les mots : « À l’occasion de la mise en œuvre des pouvoirs de recherche, de constatation et de poursuite du présent code ou lorsque les agents des douanes ...

L’ article 67 bis-1 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « stupéfiants », sont insérés les mots : « , de marchandises contrefaisantes ou de médicaments falsifiés » ; 2° Le 1° est complété par les mots : « , des marchandises contrefaisantes ou des médicaments falsifiés » ; 3° Au 2°, après le mot : « stu...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le rayon des douanes à 60 km. L'article 1er du projet de loi redéfinit le champ d'action des douanes en remplaçant les limites actuelles de 20 km, ...

Le 4 de l’article 38 du code des douanes est complété par un 19° ainsi rédigé : « 19° À tout ou partie d’un animal mort facilement reconnaissable, brut, traité ou manufacturé et d’une espèce inscrite à l’annexe A du Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le c...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Pour mettre fin à la contrebande internationale, il est nécessaire de bloquer la présence en France de relais capables d’organiser le trafic international. Si le contrebandier ne possède pas la nationalité française, il convient de l’obliger à quitter le ...

À l’alinéa 13, substituer au mot : « plausibles », le mot : « objectives ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES apportent une garantie d'objectivité dans les ""droits de visite"" des agents de douanes. La raison d’être l'article 2 qui réécrit l’article 40 des douanes est la censure par le Conseil const...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Si l’analyse des données copiées permet de constater des infractions relevant de la compétence des agents des douanes, ces données et leurs supports sont immédiatement inventoriés et placés sous scellés. Les autres données copiées sont détruites à l’expiration d’un délai maximal de trois mois ». ...

À l’alinéa 7, après le mot : « impôts » insérer les mots : « ou de marchandises contrefaisantes ou de médicaments falsifiés ou autres produits et substances pharmaceutiques réglementés, ». Exposé sommaire : Amendement rédigé en collaboration avec l'Union des fabricants. Les acheteurs de contrefaçons s’exposent à des dangers, notamment pour...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , ainsi que les routes européennes telles que définies dans l’accord européen sur les grandes routes de trafic international et situées sur le territoire national » Exposé sommaire : L’Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR) du 15 novembre 1975 a défini une liste de grands a...