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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 328 (Non soutenu)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Bazin-Malgras.
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , ainsi que les routes européennes telles que définies dans l’accord européen sur les grandes routes de trafic international et situées sur le territoire national »
Exposé sommaire :
L’Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR) du 15 novembre 1975 a défini une liste de grands axes de trafic routier sur l'ensemble du continent européen, afin de faciliter et de développer en Europe le trafic routier international, mais aussi pour harmoniser la signalisation.
Ces routes incarnent les flux de biens et marchandises qui traversent l'Europe et il convient de permettre à la douane de les contrôler sur l'ensemble du territoire national. Ces échanges sont majoritairement des biens légaux, mais la possibilité de profiter du flux pour des activités illégales doit être prise en compte dans le Code des douanes, au même titre que les autres interfaces internationaux que sont les ports, aéroports et sections autoroutières frontalières.
Cet amendement propose donc d'ajouter les routes européennes dans les zones et lieux de contrôle que les agents des douanes peuvent visiter en permanence.
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