Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 352 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 30 )
Publié le 15 juin 2023 par : M. Habert-Dassault.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Pour mettre fin à la contrebande internationale, il est nécessaire de bloquer la présence en France de relais capables d’organiser le trafic international. Si le contrebandier ne possède pas la nationalité française, il convient de l’obliger à quitter le territoire français et de lui interdire temporairement de revenir afin "d’assécher" le trafic.
Cet amendement propose donc de donner un caractère obligatoire à cette mesure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.