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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Sous-Amendement N° 404 à l'amendement N° 249 (Irrecevable)
Publié le 19 juin 2023 par : le Gouvernement.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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