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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 338 (Retiré)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Laernoes, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Après l'article 12 (consulter les débats)
Le 4 de l’article 38 du code des douanes est complété par un 19° ainsi rédigé :
« 19° À tout ou partie d’un animal mort facilement reconnaissable, brut, traité ou manufacturé et d’une espèce inscrite à l’annexe A du Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ou d’une espèce inscrite à l’annexe B du même règlement mentionnée ci-dessous :
« a) Le lion d’Afrique (panthera leo leo) ;
« b) L’éléphant d’Afrique (loxodonta africana) ;
« c) Le rhinocéros blanc (ceratotherium simum) ;
« d) La girafe (giraffa camelopardalis) ;
« e) L’hippopotame commun (hippopotamus amphibius) ;
« f) L’ours blanc ou polaire (ursus maritimus) ;
« g) L’argali (ovis ammon). »
Exposé sommaire :
Cet amendement, issu d’un travail avec les associations de défense des animaux, a pour objectif d’interdire l’importation en France de trophées de chasse de certaines espèces animales menacées, comme cela a pu être fait ou est en train d’être fait dans d’autres États européens. La pratique du tourisme cynégétique, lorsqu’elle contribue à mettre en danger des espèces, pose en effet problème au regard des enjeux de protection de la biodiversité. Elle a pourtant cours dans de nombreux pays, qu’il s’agisse de l’Afrique du Sud, du Mozambique ou du Canada, et au moins 200 000 trophées de chasse issus de 451 espèces menacées d’extinction auraient été importés dans le monde entre 2005 et 2015. Il s’agit donc de lutter contre ce phénomène, ce qui répond à la fois à une attente forte de la population française et à une nécessité écologique.
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