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168 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1345 organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
19/06/2023 — Amendement N° CL128 au texte N° 1345 - Article 11 (Adopté)
M. Didier Paris
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Six mois au moins avant le terme de l’expérimentation » les mots : « Avant le 30 juin 2026 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/06/2023 — Amendement N° CL158 au texte N° 1345 - Article 3 (Adopté)
M. Didier Paris
À l’alinéa 137, substituer au mot : « conformément » les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/06/2023 — Amendement N° CL153 au texte N° 1345 - Article 3 (Adopté)
M. Didier Paris
I. – Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 5° ter ° Le 2° du II de l'alinéa de l’article 10‑2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « « 2° Alternativement, d’un conseiller ou d’un président de chambre de la Cour de cassation, en fonctions ou honoraire, élu par l’assemblée des magistrats du siège du troisième grad...
22/06/2023 — Sous-Amendement N° CL169 à l'amendement N° CL37 au texte N° 1345 - Article 2 (Adopté)
M. Didier Paris
I. – À l'alinéa 2, après le mot : « composé », insérer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « du premier président de la Cour de cassation ou de son délégué, président de chambre ou conseiller à la Cour de cassation ; du procureur général près la Cour de cassation ou de son délégué, premier avo...
21/06/2023 — Sous-Amendement N° CL166 à l'amendement N° CL84 au texte N° 1345 - Article 9 (Adopté)
M. Didier Paris
I. – Substituer aux alinéas 1 à 3 la phrase suivante : « Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « Le scrutin peut être organisé...(le reste sans changement)." Exposé sommaire : Ce sous-amendement confirme l’intérêt d’une ouverture du vote électronique pour les...
22/06/2023 — Amendement N° CL170 au texte N° 1345 - Article 5 (Adopté)
M. Didier Paris
Rédiger ainsi cet article : Le code de l’organisation judiciaire est ainsi modifié : 1° L’article L. 121‑4 est ainsi rédigé : « Art. L.O. 121‑4. – En cas de vacance d’emploi ou d’empêchement d’un ou plusieurs magistrats ou lorsque le renforcement temporaire et immédiat des juridictions du premier degré apparaît indispensable pour assurer...
21/06/2023 — Amendement N° CL167 au texte N° 1345 - Article 8 (Adopté)
M. Didier Paris
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et impartialité » les mots : « , impartialité et humanité » ; II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de porter attention à autrui , ». Exposé sommaire : Cet amendement insère dans le serment des magistrats la notion d’humanité, et supprime la référence à l’attention portée ...
21/06/2023 — Sous-Amendement N° CL165 à l'amendement N° CL82 au texte N° 1345 - Article 6 (Adopté)
M. Didier Paris
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont réalisés » les mots : « peuvent être organisés ». Exposé sommaire : Ce sous amendement précise que le vote électronique pour l'élection des membres de la commission d'avancement est une possibilité et non une obligation.
