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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1345
Amendement N° CL128 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Didier Paris.
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Six mois au moins avant le terme de l’expérimentation »
les mots :
« Avant le 30 juin 2026 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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