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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1345
Amendement N° CL167 (Adopté)
Publié le 21 juin 2023 par : M. Didier Paris.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et impartialité »
les mots :
« , impartialité et humanité » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de porter attention à autrui , ».
Exposé sommaire :
Cet amendement insère dans le serment des magistrats la notion d’humanité, et supprime la référence à l’attention portée à autrui, qui relève plus largement du devoir de loyauté également inscrit au serment.
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