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Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition constitutionnelle selon laquelle les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel. La présence des anciens Présidents de la République tend à affecter l’autorité du Conse...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 11 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) Le mot : « publics, », est remplacé par les mots : « publics ou » ; « b) Après le mot : « relatives », sont insérés les mots : « aux questions de société ou » ; « 2° Les troisième à sixième...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la première phrase du troisième alinéa du même article 11, les mots : « cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des » sont remplacés par les mots : « dixième des membres du Parlement et d’un million d’ ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer une procéd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’opposer à la mise en place de politique de quota. Il supprime également les dispositions de l’alinéa 3 qui semblent quelque peu baroques dans notre ordre juridique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France est un pays construit par une immigration plurielle au cours de l’histoire. L’assimilation prônée par le groupe Les Républicains vise à occulter cette vérité et la réalité multiculturelle et diverse de l’immigration en posant dans notre Constitution un principe d’assimilation Notre pays appa...

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, les mots : « sur des réformes relatives à » sont supprimés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, je propose, avec mon groupe, de mettre un terme aux exigences croissantes auxquelles le Conseil constitutionnel soumet le référendum d’initiative partagé, exig...

Le titre XV de la Constitution est complété par un article 88‑8 ainsi rédigé : « Art. 88‑8. – Les mesures assurant la transposition dans le droit interne d’un acte législatif européen n’excèdent pas les objectifs poursuivis par cet acte. » Exposé sommaire : Cet amendement, reprenant l’un des articles de la proposition de loi référenda...

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « sans distinction d’origine, de race ou de religion » sont supprimés. Exposé sommaire : Plusieurs amendements proposent d’ajouter de nouveaux éléments à cette phrase emblématique de notre Constitution. Plutôt qu’une logique d’accumulation des...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2‑1 ainsi rédigé : « Art. 2‑1. – Est français tout individu, né en France ou à l’étranger, d’au moins un parent de nationalité française. « Un étranger peut à sa demande accéder à la nationalité française, par voie de naturalisation,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'article 5 qui intègre dans la Constitution l'exception du droit du sol à Mayotte. Le droit du sol est le socle de notre histoire républicaine, nous ne construisons pas le peuple, ni une communauté politique par le sang ou l'et...

L’article 48 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Au début, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ; b) Le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Le troisième alinéa est ainsi modifié : a) Le mot : « quatre » est remplacé par le mot « cinq » ; b)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 de la présente proposition de loi porte une proposition démagogique. Le groupe Les Républicains souhaite s’affranchir des règles de l’Union européenne dans le but de mener une politique migratoire davantage répressive. Pourtant, les migrations sud-nord ne sont qu’une minorité de leur ensem...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après l’article 72‑1, il est inséré un article 72‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. 72‑1‑1. – Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint...

L’article 65 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la fin du cinquième alinéa, les mots : « donne son avis sur les nominations qui concernent les magistrats du parquet » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « fait des propositions pour les nominations de magistrats du parquet à la Cour de cassation, pour celles de pr...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefoi...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « communauté » le mot : « Nation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer le mot "communauté" par le mot "Nation" afin de permettre l'alignement sémantique avec d'autres dispositions déjà en vigueur de la Constitution.

Après l’article premier de la Constitution, il est inséré un article 1‑1 ainsi rédigé : « Art. 1‑1. - Lors du premier examen prénatal, la femme enceinte est informée de l’obligation de participer à une séance d’information collective sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens dans un service départemental de protection maternel...

Le dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution est complété par les mots : « et âgés de seize ans accomplis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer dans la Constitution le droit de vote à 16 ans. Le droit électoral actuel ne reflète plus l’état de notre société : à 16 ans, un jeune peut avoir de nombreuses responsabilités (e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En dehors des désordres et de l’arbitraire administratif que peut encourager cet article, celui-ci ne peut qu’aggraver la crise de l’accueil que connaît notre pays. Les mesures de répression contre les nouveaux arrivants ne font que rendre leur parcours plus dangereux et leur inclusion plus difficile....

À l’alinéa 2, après le mot : « origine », insérer les mots : « , de ses convictions politiques et philosophiques ». Exposé sommaire : Amendement de précision.