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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322

Amendement N° 139 (Sort indéfini)

Publié le 4 décembre 2023 par : M. Lefèvre.

Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile

Article 4

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« communauté »

le mot :

« Nation ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à remplacer le mot "communauté" par le mot "Nation" afin de permettre l'alignement sémantique avec d'autres dispositions déjà en vigueur de la Constitution.

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