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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 8 (Sort indéfini)
Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Après l'article 8
Après l’article premier de la Constitution, il est inséré un article 1‑1 ainsi rédigé :
« Art. 1‑1. - Lors du premier examen prénatal, la femme enceinte est informée de l’obligation de participer à une séance d’information collective sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens dans un service départemental de protection maternelle et infantile, séance à laquelle peut également participer son ou sa partenaire.
« Elle se voit également proposer par un médecin ou une sage-femme une ordonnance permettant la délivrance de paniers de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique intégralement pris en charge par la Sécurité sociale à raison d’un panier par semaine jusqu’à la douzième semaine qui suit l’accouchement, sans condition de ressource. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place au niveau national le dispositif inventé par la ville de Strasbourg et intitulé “ordonnance verte”, qui permet aux femmes enceintes de bénéficier de séances collectives d’information sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens mais aussi de paniers de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique pendant un certain temps. Il s’agit ainsi de mener de front une politique de santé publique écologiste et de protéger la santé de nos concitoyens.
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