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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 102 (Retiré avant séance)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 2, après le mot :
« origine »,
insérer les mots :
« , de ses convictions politiques et philosophiques ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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