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Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Sont exclues du présent article les entreprises relevant du chapitre X du titre II du livre II du code de commerce. » Exposé sommaire : Le plan de valorisation des entreprises consiste à intéresser financièrement les salariés à la croissance de la valeur de l’entreprise, en leur octroyant une p...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. II. – Supprimer les alinéas 32 à 34. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer les exonérations de cotisations sociales appliquées à la prime de partage de la valorisation de l’entreprise. Il faut inciter, par tous les moyens, la hausse du salaire socialis...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’article L. 2241‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 2241‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2241-1-1. – Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent exceptionnellement à partir du 1^er juillet 2023 pour négocier : « 1° Sur l’augmentation de to...

À la fin de l’alinéa 4, supprimer la dernière occurrence du signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – L’article L. 3324‑1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au 1° , après le mot : « réalisé », sont insérés les mots : « par l’entreprise, par ses filiales et par les sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité 2° Après la première occurrence du mot : « à », la fin du 4° est ainsi rédigée : « 10 %du bénéfice précité au 1° auquel ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’exclure de l’expérimentation ouverte pour cet exercice aux entreprises d’au moins 11 salariés, et pour une durée de 5 ans, la possibilité de contourner l’épargne salariale et les dispositifs de participation ou d’intéressement par le versement ponctuel d’une prime de partage ...

I. – L’article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, ne sont pas assujetties à cette contribution les entreprises soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de participation des salariés aux résultats pour les sommes versées au tit...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « trimestre » le mot : « semestre ». Exposé sommaire : Le présent article précise que l’accord d’intéressement ou de participation peut prévoir le versement d’avances sur les sommes selon une périodicité qui ne peut être inférieure à un trimestre. Cet amendement propose de limiter le nombre d’avances à un...

À la fin de l’alinéa 9, substituer à la date : « 30 juin 2024 » la date : « 1^er janvier 2024 ». Exposé sommaire : L’article 5 impose aux entreprises d’au moins 50 salariés pourvues d’un délégué syndical et soumises à l’obligation de mise en place de la participation de négocier obligatoirement sur les conséquences d’un bénéfice ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des dispositions prévues par le présent article. Un suivi annuel de l’application du présent article est transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives ...

I. – Substituer à l’alinéa 8 l’alinéa suivant : « a) Le premier alinéa est supprimé ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 4° A Au premier alinéa du VI, les mots : « ainsi que des contributions prévues à l’article L. 136‑1 du code de la sécurité sociale et à l’article 14 de l’ordonnance n° 96‑50 du 2...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 3342‑1 du code du travail, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis « Modalités d’attribution dérogatoires pour la branche professionnelle du travail temporaire « Art. L. 3342‑1‑1. – Par dérogation au livre III de la troisième partie du présent...