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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD179 (Irrecevable)
Publié le 25 mai 2023 par : Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Pochon, M. Thierry.
Après le mot :
« périurbaines, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« la décarbonation des mobilités, la réduction de la pollution de l’air, la lutte contre l’autosolisme, le désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains.
« Il ne contribue, ni directement, ni indirectement, à l’artificialisation des sols, telle que définie par la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter la définition proposée pour les SERM en ajoutant les objectifs de développement du vélo et en rappelant les objectifs de lutte contre la pollution de l'air et l'artificialisation des terres.
Cet amendement s'inspire des recommandations du COI qui regrette dans son dernier rapport que, dans le développement des projets de SERM, "le lien est rarement fait avec le déploiement des ZFE, et avec d’éventuelles mesures « contraignantes » pour décourager l’autosolisme et encourager le report modal (à l’exception principale de Grenoble).". En précisant ces objectifs dans la définition, les collectivités devront s'inscrire dans ce cadre. Cela nous permettrait de nous rapprocher de l’objectif de 9 % de déplacements quotidiens réalisés à vélo en 2024 et de lutter efficacement contre la pollution de l'air, responsable de 40 000 décès prématurés chaque année.
Enfin, cet amendement assure que le développement des SERM ne se fera pas au détriment d’autres impératifs environnementaux et sociaux, comme celui de réduire l'artificialisation des terres et d'atteindre le ZAN.
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