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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD80 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Vuilletet, M. Valence, M. Adam, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Brosse, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Miller, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Zulesi.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 4
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Dans des circonstances dont les modalités sont précisées par décret, cette disposition n’est pas applicable aux bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale. »
Exposé sommaire :
Le présent article vise à permettre le cumul entre l'allocation journalière de présence parentale avec le complément et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les parents résidents dans un territoire d'Outre-mer ou en Corse.
Si l'on comprend l'esprit du présent article, il existe également des parents qui résident sur le territoire métropolitain en province qui se retrouvent dans la nécessité de devoir engager le même type de frais en raison de l'hospitalisation de leur enfant, dans un service médical souvent loin de chez eux. Cette réflexion nous amène à réfléchir au delà de la situation des parents résidant dans les territoires d'Outre-mer ou en Corse et à appréhender le sujet de façon plus globale.
C'est pour cela que le présent amendement propose, dans des cas précisés par décret, que le cumul des deux soit possible.
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