Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD24 (Tombe)
Publié le 26 mai 2023 par : Mme Parmentier, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, Mme Florence Goulet.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« hexagonal »,
le mot :
« métropolitain ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :
« hexagonale »,
le mot :
« métropolitaine ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Le sens du présent amendement est de substituer au mot « hexagonal », le mot « métropolitain ». Notre Constitution, à l'article 74-1, fait mention de la « métropole » et non de l'« hexagone ». Notre droit interne retient plus fréquemment ce terme. Aussi, et dans un souci rédactionnel, il est proposé de substituer au mot « hexagonal » le mot « métropolitain ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.