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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD66 (Rejeté)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Florence Goulet, Mme Parmentier.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Après l'article 1er
Afin de rendre les aides à la mobilité plus accessibles, une procédure simplifiée centralisant les demandes concernant les aides prévues aux articles L. 1803‑4, L. 1803‑6 et L. 1803‑6-1 du code des transports est mise en place sous la forme d’un guichet unique.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise, par la mise en place d'un guichet unique pouvant être aussi bien physique que numérique, à simplifier les demandes de cartes et leur traitement.
La multiplication des démarches administratives fastidieuses est un frein à la lisibilité et au succès de ces dispositifs, il en va de l’accessibilité de ces aides.
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