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Le I de l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « principalement » est supprimé ; 2° Au premier alinéa, les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ; 3° Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi que par les bénévoles et les salariés des association...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le quatrième alinéa de l’article L. 6323‑3 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ; « 2° Après la seconde occurrence du mot : « volontaires », sont insérés les mots : « et aux membres d’une association agréé de sécurité civil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l'article 17, qui ouvre la réduction d’impôts sur le revenu relative aux dons aux associations aux donateurs des AASC. La réduction d’impôt sur le revenu, prévue à l'article 200 du CGI est, de base, de 66%. L’article 17 aligne la...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l'amendement visant à modifier l'alinéa 2.

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La prise en compte des années d’engagement s’effectue de manière rétroactive. Elle s’opère sur justification par l’assuré de son engagement, notamment par son adhésion, les formations qu’il a pu suivre et les fonctions qu’il a exercées. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant « I...

I. − Après le vingt-sixième alinéa de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2 bis. Les dons en nature réalisés au bénéfice d’une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure afin d’assurer des actions de formation nécessaires à la ...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les associations agréées en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure peuvent apporter leur expertise et leur appui dans la mise en ...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Lorsqu’il fait suite à une demande présentée afin de participer à une mission opérationnelle de secours d’urgence ou de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, il est notifié dans un délai maximal de quarante-huit heures à compter de la ...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « engagement », insérer les mots : « , continu ou non, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3. Exposé sommaire : La bonification prévue par l'article 10 est évidemment souhaitable, comme elle l'était pour les sapeurs-pompiers volontaires pour lesquels elle a été consacrée de fa...

L’article L. 611‑9 du code de l’éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les missions reconnues bénévolat de sécurité civile sont validées selon les modalités d’un crédit européen (ECTS) pour 30 heures effectuées, dans la limite de cinq crédits ECTS par année. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encourager les étu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La succession des membres d’une association agréée de sécurité civile bénéficie déjà, depuis la loi Matras du 25 novembre 2021, de l’exonération des droits de mutation par décès, lorsque ces membres sont attributaires de la mention « Mort pour le service de la République ». L’article 11 étant satisfait...

À l’alinéa 2, après le mot : « engagement » insérer le mot : « bénévole ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser que l’engagement ouvrant droit à une majoration de la durée d’assurance doit avoir un caractère bénévole.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’attribution de ces récompenses et de ces distinctions poursuit un objectif de répartition équitable entre les différents acteurs de la sécurité civile. ». Exposé sommaire : L’article 9 vise à assurer une distribution minimale et équitable de récompenses et de distinctions pour l’engagement citoyen bénévole au s...

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Après l’article L. 725‑7 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 725‑7-1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début, ajouter la mention : « Art. L. 725‑7-1. – ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° Au dernier alinéa du I de l’article 978 du code général des impôts, les mots : « douzième et treizième » sont remplacés par les mots : « treizième et avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur deux ans après la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de différer l’entrée en vigueur de l’article 16 de deux ans après la promulgation de la présente loi. En effet, la mise en œuvre de ce fonds nécessite la publi...

Rédiger ainsi cet article : « Au troisième alinéa de l’article L. 1424‑7 du code général des collectivités territoriales, après la première occurrence du mot : « départemental », sont insérés les mots : « et après avoir présenté le projet aux associations agréées en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ». Exposé...

Substituer aux mots : « utile » les mots : « ou tout document utile ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 8° Les bâtiments qui appartiennent à des associations agréées en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure et qui sont utilisés pour l’exercice de leurs missions ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La loi n° 2021‑1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est ainsi modifiée : « 1° À l’article 11, les mots : « correspondant incendie et secours » sont rempl...