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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL48 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2024 par : Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, Mme Lingemann, M. Marion, M. Pont, M. Travert.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – Le quatrième alinéa de l’article L. 6323‑3 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ;
« 2° Après la seconde occurrence du mot : « volontaires », sont insérés les mots : « et aux membres d’une association agréé de sécurité civile ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement complète le dispositif de l’article 8, en ajoutant que les membres des associations agréées de sécurité civile peuvent, à titre exceptionnel, continuer à mobiliser les droits inscrits sur leur CPF pour financer les actions de formation dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions et ce même s’ils font valoir leur droit à la retraite et que leur CPF n’est plus alimenté, selon les dispositions prévues par l’article L. 5421-4 du code du travail.
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