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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL10 (Irrecevable)
Publié le 15 mars 2024 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence par rapport à l'amendement visant à modifier l'alinéa 2.
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