Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « au plus tard au 1^er janvier 2026 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à instaurer un délai raisonnable aux services départementaux et nationaux pour mettre à disposition les cartes des voies d'accès en forêts sur un portail national commun.

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « personnels des ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « secours, » supprimer le mot : « de » et après le mot : « forêts », substituer aux mots : « et du » le mot : « , le ». III. – Au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :...

À la fin de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « organisations », insérer le mot : « agréées ». Exposé sommaire : Il existe de multiples organisation de protection de l'environnement sur l'ensemble du territoire français. Il importe que celles qui seront associées à la définition de la stratégie de prévention et de lutte con...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 4 : « Elle tient compte des déductions au titre de frais professionnels calculées forfaitairement en pourcentage de cette rémunération, dans des limites et des conditions fixées par arrêté. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article sont satisfaites par la rédaction actuelle de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, dont le premier alinéa du paragraphe II prévoit que la gestion équilibrée de l'eau doit permettre de satisfaire aux exigences ... de la sécurité civile... etc. Il est inutile d'a...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’article 22 crée un nouveau motif de droit de préemption pour les communes en cas de vente d’une propriété boisée. Le droit de préemption existant, qui figure à l’article L. 331‑22, peut être exercé par la commune lorsqu’elle possède une propriété contiguë à celle mise en vente. Cet article figure dans...

I. – À l’alinéa 5, substituer à la référence : « L. 132‑2 » la référence : « L. 332‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer la faculté pour le règlement des plans locaux d’urbanisme (PLU) de définir des secteurs dans lequel il impose des prescriptions techniques aux constructions, travaux, installations et aménagements, permettant de réduire leur vulnérabilité aux incendies....

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un volet relatif », les mots : « une partie relative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa, substituer aux mots : « un volet relatif », les mots : « une partie relative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, afin d'éviter une confusion à l'article L. 1424-70 du code général des collectivités territoriales.

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « ressources forestières et », substituer au mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 7, substituer au mot : "région" le mot : "département" II. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, ajouter les mots : « et des points d’eau ». III. - En conséquence, substituer aux mots : « forestières et » les mots : « forestières, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les points d'eau dans la ca...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I. – La stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies est élaborée par les ministères chargés de la forêt, de l’environnement, de l’urbanisme et de la sécurité civile, après avis de l’Office national des forêts, du Centre national de la propriété forestière, ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après la référence : « livre II » supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « dont le territoire est concerné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Au premier alinéa de l’article L. 133‑1 , après la première occurrence du mot : « dans » la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « les départements dont les conseils départementaux en ont fait la demande auprès des services de l’État après avis de la commission départementale compétente en matière de sécur...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 241‑13‑1. – I. – Pour chaque salarié ou agent public sapeur‑pompier volontaire, les cotisations à la charge... (le reste sans changement). » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence, du 1^er janvier 2024 au 3...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le huitième alinéa est inutile puisque le Gouvernement a compétence pour prendre un décret d'application.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) Après l’article L. 134‑1, il est inséré une division ainsi rédigée : « Section 1 bis. – Servitudes de voirie » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « intéressé » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.