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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CD186 (Adopté)
(1 amendement identique : CE276 )
Publié le 5 mai 2023 par : M. Brosse.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« I. – La stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies est élaborée par les ministères chargés de la forêt, de l’environnement, de l’urbanisme et de la sécurité civile, après avis de l’Office national des forêts, du Centre national de la propriété forestière, des représentants des professionnels ... » (le reste sans changement).
Exposé sommaire :
Le présent amendement intègre le ministère chargé de l'urbanisme dans l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts contre les incendies. L'inclusion du ministère en charge de l'urbanisme se justifie car plusieurs incendies se déclenchent à proximité des habitations. Il est donc important que ce ministère soit associé à la stratégie nationale d'autant qu'un feu n'est pas combattu de la même manière, selon qu'il faut protéger les habitations ou que les pompiers peuvent concentrer leur intervention sur les arbres.
La suppression des premiers mots du paragraphe I est d'ordre légistique: il est inutile de mettre des éléments d'exposé des motifs dans un dispositif législatif.
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