Recherche d'amendements

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « IV. – L'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale est abrogé le 31 décembre 2026. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, après le mot : « groupements, » insérer les mots : « des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure les organisations professionnelles agricoles et en particulier les représentants du pastoralisme, à la concertation permettan...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à même » les mots : « permettant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « identifie » le mot : « détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À compter de la rentrée scolaire 2023, chaque élève de l'enseignement secondaire participe une fois au cours de sa scolarité à une journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile. La journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile a pour objectif de présenter le modèle de sécurité civile français et les valeurs de solidarit...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après les mots : « plusieurs salariés », insérer les mots : « ou agents publics ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence, du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2026, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant des données chiffrées sur l’opportunité d’un élargissement de l’entente VALABRE à l’ensemble du territoire et un renforcement de ses missions de prévention et d’acculturation au risque incendie. Exposé sommaire :...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « publique », le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « incendie, », insérer les mots : « dans un délai de deux ans après ce classement ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’article 3 étend l’élaboration des plans de protection des forêts contre les incendies aux massifs classés au titre du L.132-1du code forestier. Le présent a...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la contribution mentionnée au 1° de l’article L. 14‑10‑4 du code de l’action sociale et des familles » les mots : « les contributions prévues aux articles L. 137‑40 et L. 137‑41 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à même » les mots : « permettant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa, substituer aux mots : « un volet relatif », les mots : « une partie relative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, afin d'éviter une confusion à l'article L. 1424-70 du code général des collectivités territoriales.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ayant fait l’objet de telles prescriptions », les mots : « soumis à ces interdictions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 132‑2 » La référence : « L. 332‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

La section 1 du chapitre III du titre III du livre I^er du code forestier est complétée par un article L. 133‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 133‑1‑1. – Lorsque dans un délai d’un an à compter de la date de décision de classement d’un département au titre de l’article L. 133‑1, les propriétaires de bois et forêts situés dans un d...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comités communaux feux de forêt » les mots : « réserves communales de sécurité civile mentionnées aux articles L. 724‑1 à L. 724‑13 du code de la sécurité intérieure ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après les mots : « après consultation des » rédiger ainsi la fin de la phrase : « représentants des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements et peut être modifié selon une procédure définie par voie règlementaire. » Exposé sommaire : Amendement de précision.