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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CD172 (Adopté)
(1 amendement identique : CE308 )
Publié le 4 mai 2023 par : M. Brosse.
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« livre II »
supprimer la fin de la phrase.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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