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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE289 (Adopté)
(1 amendement identique : CD179 )
Publié le 9 mai 2023 par : M. Brosse.
Au premier alinéa, substituer aux mots :
« un volet relatif »,
les mots :
« une partie relative ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, afin d'éviter une confusion à l'article L. 1424-70 du code général des collectivités territoriales.
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