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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CD177 (Retiré avant séance)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Brosse.
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après les mots :
« après consultation des »
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« représentants des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements et peut être modifié selon une procédure définie par voie règlementaire. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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