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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE326 (Adopté)
(1 amendement identique : CL82 )
Publié le 10 mai 2023 par : M. Pauget.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au 2° de ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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