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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CL80 (Adopté)
(1 amendement identique : CE324 )
Publié le 9 mai 2023 par : M. Pauget.
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« comités communaux feux de forêt »
les mots :
« réserves communales de sécurité civile mentionnées aux articles L. 724‑1 à L. 724‑13 du code de la sécurité intérieure ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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