Recherche d'amendements

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le premier levier de « l’économie de guerre » sera la capacité de l’État à offrir, à l’occasion de chaque programme d’acquisition de matériels, de l’obus de 155 mm au SNLE, une visibilité aux acteurs de la BITD passant par des commandes globales et cadencées de l’ensemble des besoins identifiés p...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions recherchera à développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe ...

À l’alinéa 35, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante : « 

Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « L’effort financier dans le domaine des infrastructures pour réduire la dette grise sera amplifié, tant dans le domaine des infrastructures technico-opérationnelles que dans les domaines du logement et de l’hébergement. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et appa...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Conformément à la trajectoire de la programmation militaire pour la période 2024 – 2030, les ressources... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de retrouver une forme de cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire, il en reprend d...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Le décret mentionné au troisième alinéa précise également les conditions d’âge et compétences pour la nomination et la promotion des réservistes spécialistes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite encadrer l’avancement des réservistes spécialistes en cohérence ave...

À la dix-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 137 », le nombre : « 185 ». Exposé sommaire : La nouvelle loi de programmation militaire prévoit d’atteindre le nombre de 137 avions Rafale pour l’Armée de l’Air et de l’Espace à l’horizon 2030. Certes, ce nombre doit être combiné à celui de...

Au tableau de l’alinéa 25, compléter la deuxième ligne de la troisième colonne par l'alinéa suivant : « Posture d’alerte avancée et poursuite des missiles et planeurs hypersoniques ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les planeurs et missiles hypersoniques constituent l’une des menaces les plus graves pour un pays, même doté de l’arme atomique....

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 8 : « Un effort substantiel sera porté à nos programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de moyens de surveillance et de renseignement sur notre environnement (avions, satellites et drones), d’action (corvettes, hélicoptères, vecteurs terrestres), de réact...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « En ce sens, l’État favorisera la mise en place de mesures visant à orienter l’épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD. » II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer au mot : « Elle » les mots : « ...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 29 par les mots : « au sein desquelles une plus grande diversité sera recherchée dans l’origine des élèves ». Exposé sommaire : Nos armées doivent être à l’image de la diversité et de la richesse de la nation française. Les élèves issus de milieux modestes ou originaires des territoires ultramarins r...

Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots : « qui sont un impératif pour la nouvelle loi de programmation militaire ». Exposé sommaire : Amendement d’appel pour évoquer les manquements graves de la France dans ses départements-régions et collectivités d’Outre-mer (DROM-COM) en termes de protection du territoire terrestre et ma...

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « moyens », insérer les mots : « et des services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

La section 1 du chapitre IX du titre III du livre 1^er de la partie 4 du code de la défense est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « française, de l’Union européenne ou à une organisation internationale » ; 2° Après l’article L. 4139‑1 , il est inséré un article L. 4139‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4139‑1‑...