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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° CF31 (Adopté)
Publié le 2 mai 2023 par : M. Plassard.
À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« architectures »,
insérer les mots :
« , militaires ou duales, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les architectures duales dans la loi de programmation militaire, afin d’ouvrir la possibilité d’inclure des opérateurs civils aptes à fournir des services d’observation et d’écoute depuis l’espace grâce à des capacités multi-couches et multi-missions, par l’emport de charges utiles secondaires.
Une solution comme celle-ci permettrait notamment de réaliser des économies et de multiplier les satellites ouvrant des possibilités d’écoute et d’observation pour nos services de renseignements et nos armées.
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