Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN211 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault.
Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :
« La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions recherchera à développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. »
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer un objectif d’autonomie dans le développement des stocks et l’acquisition de nouvelles munitions afin de soutenir l’effort de relocalisation de la filière munitionnaire, comme indiqué dans les rapports d’information de la Commission de la défense n° 865 et n° 3346.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.