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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° AE4 rectifié (Adopté)
(1 amendement identique : DN73 )
Publié le 20 avril 2023 par : M. Bourlanges, Mme Gatel, M. Fuchs, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, Mme Caroit.
Après la première phrase de l’alinéa 80, insérer la phrase suivante :
« L’élévation de l’effort national de défense à hauteur d’au moins 2 % du produit intérieur brut à partir de 2025 constitue un objectif impératif qui engage l’État. »
Exposé sommaire :
Le rapport annexé ne fait pas explicitement référence à l’objectif de porter notre effort national de défense et celui de nos alliés à 2 % du PIB, conformément aux engagements pris par la France et ses partenaires, notamment dans le cadre de l’OTAN. Cet amendement vise à y remédier.
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