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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN193 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Le premier levier de « l’économie de guerre » sera la capacité de l’État à offrir, à l’occasion de chaque programme d’acquisition de matériels, de l’obus de 155 mm au SNLE, une visibilité aux acteurs de la BITD passant par des commandes globales et cadencées de l’ensemble des besoins identifiés pour une période donnée. L’acquisition par tranches, qui ne permet pas aux acteurs de la BITD de réaliser des investissements sur l’outil de production et sur les cadences de production, mais aussi à l’État de bénéficier des économies d’échelle en résultant, devra être proscrite. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, à ce que la politique d’acquisition des équipements et matériels prévus au rapport annexé dans une logique d’optimisation des coûts et de visibilité donnée aux acteurs industriels.
Les acteurs de la BITD se plaignent en premier lieu de l’absence de visibilité donnée par l’État en matière d’acquisition de matériels ce qui empêche d’importants investissements qui permettraient de réaliser des économies d’échelle et d’augmenter sensiblement les cadences de production. Ces dernières, sur les munitions notamment, sont aujourd’hui faméliques au regard des enjeux d’un conflit de haute intensité.
Il est donc essentiel qu’une telle visibilité puisse être donnée, permettant aussi d’optimiser chaque euro dépensé, en développant des appels d’offre portant d’emblée sur des volumes importants et une durée conséquente avec des cadencés de livraison bien identifiés. Il s’agit d’une condition essentielle du succès de la montée en régime de la BITD.
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