Recherche d'amendements

À la première et à la troisième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « utilisateurs », insérer le mot : « professionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une information des seuls utilisateurs professionnels en cas de vulnérabilité des produits car ce sont ces utilisateurs qui sont principalement ciblés par l'article 34. Il allè...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « affecter », insérer le mot : « significativement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les incidents et vulnérabilités visés doivent être significatifs. Il procède ainsi à une clarification de la lettre du texte, dans un souci d'intelligibilité du dispositif.

À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « opérateurs », et après la seconde occurrence du mot : « défense », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « mentionné », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au quatrième alinéa, substituer aux mots : « en Indopacifique » les mots : « dans l’océan Indien et l’océan Pacifique ». Exposé sommaire : L’amendement se justifie de lui-même.

À l’alinéa 3, avant les mots : « Lorsqu’elle », insérer les mots : « Aux seules fins de garantir la défense et sécurité nationale, ». Exposé sommaire : Depuis la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation miliaire pour les années 2019 à 2025, en particulier en son article 34, les dispositions du code de la défense confè...

I. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. – L’application du présent article est fixée au 31 décembre 2024 au plus tard. Les modalités en sont déterminées par un décret publié le 31 décembre 2023 au plus tard. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, ajouter la mention : « I. – ». Exposé sommaire : Ce sous-amendemen...

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « nationale », insérer les mots : « de sécurité des systèmes d’information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « conditionné par » les mots : « notamment grâce à ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « toute », le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et l’Agence spatiale européenne (ESA) ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande le retrait de l’ESA des coopérations spatiales militaires. L’ambition spatiale française en matière militaire se doit d’être strictement liée à une production nationale.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, après le mot : « nationale », insérer les mots : « mentionnée au premier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette obligation ne s’applique pas au militaire qui souhaite exercer une activité au sein d’une entreprise titulaire de l’autorisation mentionnée à l’article L. 2332‑1. » II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « quatrième » le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Le p...

À l’alinéa 10, après le mot : « nationale », insérer le mot : « de sécurité des systèmes d'information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés ne peuvent être ni recueillies ni exploitées. » Exposé sommaire : Cette disposition, qui reprend la formulation de l'article L. 34-1 du code des postes et des communic...

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « les mots : « et assermentées » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir l’exigence d’assermentation des agents de l’ANSSI recueillant des données auprès des acteurs numériques. Alors que l’article étend le périmètre des données potentielle...

Compléter l’alinéa unique par les mots : « dans le respect de la langue française ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à éviter les tournures maladroites et peu élégantes du type : premier maître, première maîtresse.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « fixe », le mot : « détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot : « déclarés », insérer les mots : « ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation » Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser le cadre d'utilisation des forces spéciales, en mentionnant la possibilité d'avoir recours à leur action en amont d'un risque.