Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN171 rectifié (Adopté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé, Mme Poueyto.
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« déclarés »,
insérer les mots :
« ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation »
Exposé sommaire :
L'amendement vise à préciser le cadre d'utilisation des forces spéciales, en mentionnant la possibilité d'avoir recours à leur action en amont d'un risque.
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