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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN171 rectifié (Adopté)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé, Mme Poueyto.

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Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :

« déclarés »,

insérer les mots :

« ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation »

Exposé sommaire :

L'amendement vise à préciser le cadre d'utilisation des forces spéciales, en mentionnant la possibilité d'avoir recours à leur action en amont d'un risque.

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