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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN934 (Adopté)
(1 amendement identique : CL72 )
Publié le 10 mai 2023 par : Mme Thillaye.
À l’alinéa 6, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« mentionnée au premier alinéa du présent I ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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