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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN960 (Adopté)
(1 amendement identique : CL100 )
Publié le 10 mai 2023 par : Mme Thillaye.
À la première et à la troisième phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« utilisateurs »,
insérer le mot :
« professionnels ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit une information des seuls utilisateurs professionnels en cas de vulnérabilité des produits car ce sont ces utilisateurs qui sont principalement ciblés par l'article 34. Il allège ainsi la charge que fait peser cette disposition sur les éditeurs de logiciel, sans méconnaître en pratique la portée ni l'objectif de l'article.
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