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04/05/2023 — Amendement N° DN342 au texte N° 1033 - Article 14 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 30, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le groupe LFI-NUPES propose de modifier la durée maximale de convocation des militaires de la réserve opérationnelle sans autorisation préalable de l’employeur. Actuellement de cinq jours par an sans autorisation préalable de l’employeur, celle-ci n’est pas c...

04/05/2023 — Amendement N° DN351 au texte N° 1033 - Article 27 (Retiré)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « services de l’État » les mots : « militaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI - NUPES souhaite supprimer la mention des « services de l’État » pour la remplacer par l’expression « les militaires ». Cette disposition aurait pour effet de supprimer toute ambigüité découlant de l’exp...

04/05/2023 — Amendement N° DN332 au texte N° 1033 - Article 12 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES procède à la suppression de l’alinéa 8 de l’article 12. Cet alinéa nous apparait en effet comme particulièrement cynique. Le Gouvernement se sent obligé de préciser dans son dispositif la non rétroactivité de la loi, niant l’égale dignité des blessés militaires. ...

04/05/2023 — Amendement N° DN158 au texte N° 1033 - Article 31 (Rejeté)
M. Berteloot, Mme Galzy, M. Jacobelli, Mme Colombier, M. Giletti, M. Taverne, M. Rancoule, M. Gonzalez, Mme Martinez,...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette autorisation ne peut être délivrée qu’à une entreprise dont le siège se situe sur le territoire français. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons subordonner l’autorisation aux entreprises siégeant en France. Les enjeux aussi bien environnementaux que sécuritaires nous imp...

04/05/2023 — Amendement N° DN443 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Enfin, une étude sur la mise en place d’une conscription citoyenne, civile et militaire, rémunérée de neuf mois, destinée à de jeunes adultes, sera engagée par le Gouvernement. Elle fera l’objet d’un rapport au Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES...

04/05/2023 — Amendement N° DN488 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Colombier

À l’alinéa 81, substituer à la première occurence du signe : « , » le sigle : « . ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2023 — Amendement N° DN453 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après la troisième phrase de l’alinéa 41, insérer le phrase suivante : « Nos capacités de communications satellitaires spatiales sont renforcées par le maintien de la mise en orbite d’un troisième satellite Syracuse IV à horizon 2030. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de maintenir la mise en orbite d’un troi...

04/05/2023 — Amendement N° DN710 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Thiériot

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « d’origine étatique ». Exposé sommaire : Le paragraphe 1.1 du du rapport annexé traite du renforcement de la protection de nos territoires face aux menaces actuelles comme futures. L'alinéa 7 en particulier dispose que "le coeur de notre souveraineté doit consolidé par la dissuasion ...

04/05/2023 — Amendement N° DN327 au texte N° 1033 - Article 9 (Retiré)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport annuel sur les « enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire de la mission « Défense » » La loi de programmation militaire doit servir d’outil décrivant les...

03/05/2023 — Amendement N° DN31 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

Crédits de paiement de la mission « défense » 47,04 60,81 62,81 64,95 64,95 64,95 64,95 430,46
Variation +3,1 +...

04/05/2023 — Amendement N° DN261 au texte N° 1033 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

04/05/2023 — Amendement N° DN486 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Lachaud, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Ber...

Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante : « Compte tenu des difficultés présentes, une étude portant sur une solution nationale est engagée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la livraison de simulateurs de Jaguar et de Rafale soit assurée. Dans le rapport dressant le bilan de l’exécution de la précé...

04/05/2023 — Amendement N° DN614 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée : « A l’instar de ce dont disposent les professionnels du service actif, des voies de recours seront mises à dispositions des réservistes, en cas de conflit ou pour signaler des infractions déontologiques. » Exposé sommaire : Le présent amend...

04/05/2023 — Amendement N° DN366 au texte N° 1033 - Article 4 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « font », insérer les mots : « d’office et par priorité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effective la règle de « financement interministériel » prévue par la présente loi de programmation pour faire face aux éventuels surcoûts liés aux OPEX. Cette règle est d’autant plus ...

04/05/2023 — Amendement N° DN564 au texte N° 1033 - Article 3 (Irrecevable)
M. Thiériot

A l'alinéa 3 de l'article 3, la deuxième ligne du tableau est modifiée comme suit : - à la deuxième colonne, le chiffre de 47,04 est remplacé par - à la troisième colonne, le chiffre de 50,04 est remplacé par - à la quatrième colonne, le chiffre de 53,04 est remplacé par - à la cinquième colonne, le chiffre de 56,04 est remplacé par - à la...

04/05/2023 — Amendement N° DN642 au texte N° 1033 - Article 28 (Retiré avant séance)
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « réutilisables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à récupérer l’ensemble des éléments du lanceur, et pas uniquement les éléments réutilisables. Il est nécessaire d’accentuer la lutte contre la pollution due aux lancements sur orbite qui représentent une menace à l’écologie mais également à la sécurité,...

04/05/2023 — Amendement N° DN655 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : "Les forces intérieures et de défense mettront à la disposition des territoires un référent par zone de défense dédié à l'aide à la création des réserves territoriales. Le représentant sera en charge de répondre aux collectivités territoriales et de garantir une commu...

05/05/2023 — Amendement N° CL21 au texte N° 1033 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

I. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut remettre au Parlement un rapport relatif aux déchets nucléaires militaires français. Ce rapport établit notamment : 1° La quantité de déchets nucléaires présents dans le lagon de Fangataufa, Hao, Moruroa et Tureia ; 2° Les modalités de dépollution...

05/05/2023 — Amendement N° CL33 au texte N° 1033 - Article 34 (Retiré)
Mme Le Hénanff, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. G...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et notamment le type de vulnérabilité et d’incident informatique que les éditeurs de logiciels sont tenus de signaler à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent article, dans sa rédaction actuelle, a un périmètre extrêmement large p...

09/05/2023 — Amendement N° DN877 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques

À la troisième phrase de l’alinéa 77, après le mot : « subsidiarité », insérer les mots : « l’audace ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser l’importance donnée à l’audace afin d’améliorer l’agilité et l’efficacité du ministère des armées. En effet, la sur-juridification et l’application excessive du principe de précaution ...