Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante : « Compte tenu des difficultés présentes, une étude portant sur une solution nationale est engagée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la livraison de simulateurs de Jaguar et de Rafale soit assurée. Dans le rapport dressant le bilan de l’exécution de la précé...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée : « A l’instar de ce dont disposent les professionnels du service actif, des voies de recours seront mises à dispositions des réservistes, en cas de conflit ou pour signaler des infractions déontologiques. » Exposé sommaire : Le présent amend...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « font », insérer les mots : « d’office et par priorité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effective la règle de « financement interministériel » prévue par la présente loi de programmation pour faire face aux éventuels surcoûts liés aux OPEX. Cette règle est d’autant plus ...

A l'alinéa 3 de l'article 3, la deuxième ligne du tableau est modifiée comme suit : - à la deuxième colonne, le chiffre de 47,04 est remplacé par - à la troisième colonne, le chiffre de 50,04 est remplacé par - à la quatrième colonne, le chiffre de 53,04 est remplacé par - à la cinquième colonne, le chiffre de 56,04 est remplacé par - à la...

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « réutilisables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à récupérer l’ensemble des éléments du lanceur, et pas uniquement les éléments réutilisables. Il est nécessaire d’accentuer la lutte contre la pollution due aux lancements sur orbite qui représentent une menace à l’écologie mais également à la sécurité,...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : "Les forces intérieures et de défense mettront à la disposition des territoires un référent par zone de défense dédié à l'aide à la création des réserves territoriales. Le représentant sera en charge de répondre aux collectivités territoriales et de garantir une commu...

I. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut remettre au Parlement un rapport relatif aux déchets nucléaires militaires français. Ce rapport établit notamment : 1° La quantité de déchets nucléaires présents dans le lagon de Fangataufa, Hao, Moruroa et Tureia ; 2° Les modalités de dépollution...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et notamment le type de vulnérabilité et d’incident informatique que les éditeurs de logiciels sont tenus de signaler à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent article, dans sa rédaction actuelle, a un périmètre extrêmement large p...

À la troisième phrase de l’alinéa 77, après le mot : « subsidiarité », insérer les mots : « l’audace ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser l’importance donnée à l’audace afin d’améliorer l’agilité et l’efficacité du ministère des armées. En effet, la sur-juridification et l’application excessive du principe de précaution ...