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04/05/2023 — Amendement N° DN480 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 56, substituer aux mots : « l’autonomie stratégique européenne » les mots : « l’indépendance de la France ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l’indépendance de la France.

04/05/2023 — Amendement N° DN748 au texte N° 1033 - Article 9 (Retiré)
M. Fiévet, M. Batut, Mme Métayer, M. Vignal, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Zulesi, Mme Vignon, M. Mari...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport fait notamment état de la prise en compte de la transition énergétique et écologique du ministère des armées dans la programmation budgétaire de la mission « Défense ». » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et afin de l’associer à l’exécution de la L...

04/05/2023 — Amendement N° DN175 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé, Mme Poueyto

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « Outre-mer », insérer les mots : « , menaces sur des ressortissants français ». Exposé sommaire : L'amendement ajoute une précision aux engagements possibles pour nos forces armées. Le cas du secours de ressortissants français à l'étranger est récurrent et nécessite des opérations chirur...

04/05/2023 — Amendement N° DN470 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 39. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES pointe l’hypocrisie du Gouvernement qui parle sans cesse d’économie de guerre sans véritablement s’en donner les moyens. Le degré d’intervention étatique que suppose une véritable économie de guerre n’est pas compatible avec une formule par ...

04/05/2023 — Amendement N° DN530 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la possibilité de faire bénéficier d’un complément de traitement indiciaire l’ensemble des professionnels du service de santé des armées. Ce rapport s’intéresse notamment à l’opportunité d’un tel complément pour les prof...

04/05/2023 — Amendement N° DN667 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Compléter l’alinéa 78 par les mots et les phrases suivantes : « , et à garantir l’approvisionnement en matières premières. Aussi, pour soutenir la BITD, un calendrier pluriannuel d’achat d’équipements de défense sera réalisé pour soutenir son activité. La production française sera privilégiée. » Exposé sommaire : L’amendement vise à protéger...

04/05/2023 — Amendement N° DN150 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Giletti, M. Jacobelli, Mme Martinez, Mme Galzy, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Boccaletti, M. Girard, M. Taverne, ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « française en premier lieu puis ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement D88. Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément d...

04/05/2023 — Amendement N° DN242 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « La présente loi de programmation militaire ne pourra entrer en vigueur qu’à compter de la publication du décret portant création d’une commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Sociali...

04/05/2023 — Amendement N° DN340 au texte N° 1033 - Article 14 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. À l’alinéa 28, après le mot : « être », insérer les mots : « nommés et ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « conditions », insérer le mot : « strictement ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite encadrer la nomination et l’avancement des réservistes spécialistes en cohérence avec leur...

04/05/2023 — Amendement N° DN293 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault

Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « À l’horizon 2030, cet effort visera en particulier à répondre aux besoins de logement tant pour les militaires que leurs familles dans les territoires les plus en tension. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en exergue l’objectif de rénovation du parc immobilier et le renforcement...

04/05/2023 — Amendement N° DN464 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 30 : « un nombre de maisons Athos, qui visent la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques, suffisant pour accueillir l’ensemble des blessés qui en auraient besoin sera bâti. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose ...

04/05/2023 — Amendement N° DN643 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Lainé, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

I. – Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer les trois phrases suivantes : « À partir de 2040, la France se dotera d’une législation permettant de créer une réserve en pétrole stratégique dont l’exploitation sera uniquement destinée à nos armées. C’est dans cette optique que les concessions existantes, dont le bail devait prendre fin ...

04/05/2023 — Amendement N° DN121 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

I. – Compléter la première phrase par les mots : « en prenant en compte l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à compter de 2025. » II. – En conséquence, après l’année : « 2030 », supprimer la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de retrouver une forme ...

04/05/2023 — Amendement N° DN600 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre du Conseil supérieur de la réserve militaire, une réflexion sera engagée sur les moyens de rendre plus attractifs les avantages octroyés aux étudiants réservistes. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des rése...

04/05/2023 — Amendement N° DN347 au texte N° 1033 - Article 23 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réquisition sur le fondement d’une menace prévisible, le Parlement est amené à se prononcer. Pour entrer en vigueur, le régime de réquisition formulé par le Président de la République doit être entériné par un vote favorable du Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement...

04/05/2023 — Amendement N° DN661 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Compléter l’alinéa 29 par les trois phrases suivantes : « Les bases militaires mettront en place un chargé des relations publiques pour faire connaître aux collectivités territoriales les besoins des nouveaux arrivants. Il sera chargé de faciliter l’accès à un établissement scolaire, à un logement et à l’ensemble des démarches administratives....

04/05/2023 — Amendement N° DN511 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les utilisations possibles de la technologie quantique dans les armées françaises. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPE...

04/05/2023 — Amendement N° DN188 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot

Au tableau de l’alinéa 25, compléter le dernier alinéa de la dernière ligne de la troisième colonne par les mots : « , ainsi que des partenariats avec les opérateurs privés pour la détection avancée des armes et la poursuite des planeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ouvrir la possibilité d’effectuer des partenariats avec les...

04/05/2023 — Amendement N° DN630 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « Ce pôle d’excellence devra contribuer, comme celui déjà existant à Rennes, à créer une véritable synergie entre les laboratoires de recherche cyber, les grands groupes, les PME/TPE innovantes et les étudiants cyber de l’École Polytechnique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer pl...

04/05/2023 — Amendement N° DN721 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot

À l'alinéa 33, après la quinzième ligne du tableau, insérer la ligne suivante :

Capacités interarméesDéfense surface-air (DSA)Développement de l'artillerie sol-air -  -  -
Exposé sommaire : La mission parlementaire sur la Défense Sol-Air a montré l’im...