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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN332 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES procède à la suppression de l’alinéa 8 de l’article 12.
Cet alinéa nous apparait en effet comme particulièrement cynique. Le Gouvernement se sent obligé de préciser dans son dispositif la non rétroactivité de la loi, niant l’égale dignité des blessés militaires. Les blessures peuvent survenir a posteriori, se manifester par des symptomes tardifs, ou être reconnues bien apprès le choc. Le ministre l’a réaffirmé lui même, notamment en ce qui concerne les blessures psychiques. En ce sens, nous demandons la suppression de cette disposition, de manière à permettre à tous les blessés accidentels, dont la blessure serait survenue en opération ou à l’occasion d’un entrainement ou d’une préparation, une reconnaissance et une indemnisation à sa juste valeur. Il s’agit d’une mesure d’égalité, qui prend notamment en compte les blessures se manifestant tardivement, et peinant donc à être reconnues.
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