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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN327 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport annuel sur les « enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire de la mission « Défense » »
La loi de programmation militaire doit servir d’outil décrivant les « enjeux » et les « principales évolutions » engageant le budget de l’État à moyen terme, sur une trajectoire pluriannuelle. À travers cet article, le Gouvernement ne fait que dénaturer l’idée de programmation en la faisant fluctuer selon les orientations prises pour chaque loi des finance initiale. Le Gouvernement peut néanmoins être sûr de l’entier engagement du Parlement puisque dernier est en effet chargé de cinq rapports annuels sur les crédits défense dans le cadre de la discussion du PLF.
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